Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires)
Le présent arrêté s'applique aux équipements sous pression nucléaires, et aux ensembles nucléaires, définis à l'article R. 557-12-1 du code de l'environnement.