I.-Le Conseil national des déchets comprend quarante-six membres répartis en six collèges :
1° Collège de l'Etat :
-deux représentants du ministre chargé de l'environnement ;
-sept représentants, désignés sur proposition des ministres chargés respectivement du budget, de l'intérieur, des outre-mer, de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'industrie.
Les représentants du collège de l'Etat assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.
2° Collège des élus locaux :
-trois représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;
-trois représentants désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
-deux représentants désignés par l'Association des régions de France (ARF) ;
-un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).
3° Collège des associations :
- trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;
- cinq représentants d'associations agréées de protection de l'environnement.
4° Collège des professionnels :
-quatre représentants des professionnels du secteur du traitement et du recyclage des déchets ;
-quatre représentants des producteurs et distributeurs ;
-un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles ;
-trois représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits ;
-un représentant des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire.
5° Collège des salariés :
- cinq représentants.
6° Collèges des parlementaires :
-un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
-un sénateur désigné par le président du Sénat.
II. - Sept personnalités qualifiées, dont une représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.
III. - A l'exception de ceux mentionnés au 6° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.