Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null