Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.