Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)

Données brutes

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Sct. Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17