Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre IV bis : Carte privative, Art. 21-6, Art. 21-7, Art. 21-7-1, Art. 21-8, Art. 21-9, Art. 21-10, Art. 21-11, Art. 21-12, Art. 21-13