Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6