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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau
Paris (75)
Paris
1

Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau
1

Responsable du service médical
Paris (75)
Paris
1

Sous-total responsable du service médical
1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Paris (75)
Paris
1

Sous-total gestionnaire
1

Chauffeurs/Coursiers/Factotum
Paris (75)
Paris
2

Sous-total chauffeurs/coursiers/factotum
2

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Agent comptable-chef des services financiers
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers
1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
3

Sous-total gestionnaires
3

Responsable du service médical
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total responsable du service médical
1

Cuisinier
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total cuisinier
1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Agent comptable-chef des services financiers
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers
1

Cuisinier
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total cuisinier
1

Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN
13