Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.