Article D711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :
1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
3° Communauté Université Grenoble Alpes ;
4° HESAM université ;
5° Institut polytechnique du Grand Paris ;
6° Languedoc-Roussillon Universités ;
7° Normandie Université ;
8° Sorbonne Universités ;
9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;
10° Université Bretagne Loire ;
11° Université de Champagne ;
12° Université confédérale Léonard de Vinci ;
13° Université Côte d'Azur ;
14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
15° Université de Lyon ;
16° Université Paris-Est ;
17° Université Paris Lumières ;
18° Université Paris-Saclay ;
19° Université Paris-Seine ;
20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;