Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts)
Les articles 6, 7 et 8 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.