Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null