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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts)


Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.