Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :


-le directeur général de l'enseignement scolaire ;
-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
-le directeur général de la recherche et l'innovation ;
-le directeur général des ressources humaines ;
-le directeur des affaires financières ;
-le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
-le directeur du numérique pour l'éducation.


b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :
M. Jean-Yves Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.