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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

― la sous-direction des polices administratives ;

― la sous-direction des libertés publiques ;

― le service du conseil juridique et du contentieux ;

― la mission légistique et coordination normative.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef du service du conseil juridique et du contentieux, et d'un cabinet.