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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015)

(Quotas en tonnes)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'Est de la longitude

45° Ouest

Quota

en mer

Méditerranée

Pour

la pêche

au

chalut

Pour

la pêche

à la ligne

et à la

canne

Pour

la pêche

à la

palangre

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

72

48

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1,6

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0,4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

59

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

47

0

61

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0


Total


184

49

61

0