Article A212-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article A212-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
L'organisation de la spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l'article D. 212-35 est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.