Article A212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
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Au plus tard un mois après la date d'ouverture de la session, l'organisme de formation adresse au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
1° La liste des entreprises d'accueil pour chaque inscrit et la liste de leurs tuteurs ;
2° Le planning définitif du déroulement de la session.