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Article A212-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est réputé favorable en l'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant sa saisine par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.