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Article A212-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Les experts mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 212-10-1 sont choisis par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme visé.