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Article A212-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Il est mis fin par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux fonctions d'un membre du jury en cas :

- d'empêchement constaté par lui ;

- de démission ;

- de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Dans ce cas, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale procède à la désignation d'un nouveau membre du jury.