Articles

Article A212-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A212-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre leur identification à tout moment.