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Article A212-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code du sport)
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Article A212-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code du sport)
Le contenu du cahier des charges prévu à l'article R. 212-10-9 est fixé à l'annexe II-2-1.