Article Annexe I-C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/12/2015 au 22/04/2018 (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)

Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Cher.
Haute-Garonne.
Indre.
Jura.
Loir-et-Cher.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Marne.
Meuse.
Oise.
Saône-et-Loire.

Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Yonne.
Essonne.
Val-d'Oise.