Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)
Les normes françaises homologuées dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont rendues d'application obligatoire, à l'exception des avant-propos et des annexes informatives.