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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)

L'établissement est administré par un conseil de vingt membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit :

1° Trois membres représentant l'Etat :

a) Un membre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;

b) Un membre désigné conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;

2° Dix membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

a) Deux représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Un représentant du département de l'Essonne désigné en son sein par le conseil départemental ;

c) Un représentant du département des Yvelines désigné en son sein par le conseil départemental ;

d) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné en son sein par le conseil métropolitain ou, dans l'attente de la première réunion du conseil métropolitain, un représentant désigné en son sein par le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole ;

e) Deux représentants de la communauté d'agglomération communauté de Paris-Saclay désigné en son sein par le conseil communautaire ;

f) Un représentant de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines désigné en son sein par le conseil communautaire ;

g) Un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc désigné en son sein par le conseil communautaire ;

h) Un représentant de la ville de Paris, désigné en son sein par le Conseil de Paris ;

3° Sept personnalités qualifiées nommées à raison de :

a) Deux par le Premier ministre ;

b) Deux par le ministre chargé de la recherche ;

c) Deux par le ministre chargé du logement ;

d) Une par le ministre chargé de l'économie.