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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :

GRADE

ÉCHELLES DE SOLDE

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ DE SERVICE EXIGÉE

pour accéder à cet échelon

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Exceptionnel

23 ans

8e

20 ans

7e

17 ans

6e

15 ans

5e

13 ans

4e

10 ans

3e

7 ans

2e

5 ans

1er

Avant 5 ans

Echelle de solde n° 3

9e

21 ans

8e

17 ans

7e

15 ans

6e

13 ans

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

Avant 3 ans

Echelle de solde n° 2

8e

21 ans

7e

17 ans

6e

13 ans

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

Avant 3 ans

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

Avant 3 ans

Echelle de solde n° 2

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

Avant 3 ans

Soldat ou matelot

Echelle de solde n° 2

2e

1 an

1er

Avant 1 an


Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 23 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 p. 100 de l'effectif du 8e échelon de l'échelle de solde n° 4. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure.