Les listes et les documents obligatoires faisant l'objet d'un suivi particulier au sein de l'organisme, prévus par l'article 10 du présent arrêté, sont :
-la liste des agents ayant bénéficiés d'une formation à la sécurité dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé ;
-la liste des agents ou des postes de travail faisant l'objet d'une habilitation ou d'une formation particulière pour exercer des activités dans des domaines réglementés ;
-la liste des matériels et des équipements faisant l'objet de contrôles et vérifications périodiques obligatoires ;
-la liste des registres obligatoires et l'indication de leur emplacement ;
-le répertoire des procès-verbaux des instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail et l'indication de son emplacement ;
-la liste des lieux d'affichage réglementaire ;
-les délégations de signature consenties, en matière de santé et de sécurité au travail, aux agents subordonnés au chef d'organisme ;
-la lettre de cadrage du chargé de prévention des risques professionnels ;
-les arrêtés et décisions portant création des instances de concertation dont relèvent les agents de l'organisme ;
-la convention d'emprise ainsi que les dispositions fixées par le chef d'emprise pour les parties à usage commun ;
-les avis du coordonnateur central à la prévention ou de son délégataire.