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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)


Le chef d'organisme est chargé de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités. A ce titre, il évalue les risques professionnels et veille à leur retranscription dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques professionnels, l'élément central de la démarche de prévention des risques professionnels.