Le recueil des dispositions de prévention, ayant fait l'objet de la procédure prévue à l'article 16 du présent arrêté, est présenté à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents compétents pour l'organisme concerné.
Dans le cas d'un organisme présent sur plusieurs emprises et ne disposant pas d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local ou spécial couvrant l'ensemble du personnel civil de l'organisme, le recueil des dispositions de prévention est présenté pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local compétent pour la portion centrale de l'organisme. Le ou les autres comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents pour les antennes de l'organisme sont informés et les représentants du personnel peuvent demander au président du comité au sein duquel ils siègent d'inscrire à l'ordre du jour d'une réunion la présentation, pour information, des éléments du recueil des dispositions de prévention de l'organisme relatifs à l'antenne concernée.
Dans le cas d'un organisme ne disposant pas d'une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents d'organisme ou spéciale couvrant l'ensemble du personnel militaire de l'organisme, le recueil des dispositions de prévention est présenté pour avis à la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents commune compétente pour la portion centrale. La ou les autres commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents communes compétentes pour les antennes de l'organisme sont informées et les représentants du personnel peuvent demander au président de la commission au sein de laquelle ils siègent d'inscrire à l'ordre du jour d'une réunion la présentation, pour information, des éléments du recueil des dispositions de prévention de l'organisme relatifs à l'antenne concernée.