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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)


Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail fixe la liste détaillée des actions à entreprendre au cours de l'année à venir.
Il précise, pour chaque action, les conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Ce programme tient compte du rapport annuel de prévention et des résultats de l'évaluation des risques professionnels retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme.