Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)
Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention et un rapport annuel de prévention. Ces documents sont présentés à l'avis des instances de concertation compétentes pour l'organisme.