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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5