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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 9, Art. 10