Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2015 au 14/10/2016 (Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.