Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés))
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.