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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)

Il est responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie.

A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.

Un ou plusieurs délégués régionaux adjoints peuvent assister le délégué régional à la recherche et à la technologie dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional.