Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6-4, Art. D242-6-9, Art. D613-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. D169-1, Art. D169-2, Art. D169-3