Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-2-1, Art. Annexe II-2-2