Article 18 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)