Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)
Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)
Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente. A modifié les dispositions suivantes :