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Article R*441-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*441-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

La déclaration préalable précise :


a) L'identité du ou des déclarants, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'une personne physique ;


b) La localisation et la superficie du ou des terrains ;


c) La nature des travaux ou la description du projet de division.


La déclaration comporte également l'attestation du ou des déclarants qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R*423-1 pour déposer une déclaration préalable.


La demande peut ne porter que sur une partie d'une unité foncière.