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Article R713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Code de la sécurité sociale)

L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.