Articles

Article R722-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R722-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'article R. 160-17 est applicable sauf dispositions plus favorables aux personnes qui rèlèvent du présent chapitre.