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Article R722-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2016
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R722-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2016
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
L'article R. 160-17 est applicable sauf dispositions plus favorables aux personnes qui rèlèvent du présent chapitre.