Article R613-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R613-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Sont applicables par le régime institué par le présent titre les dispositions prévues aux articles L. 114-17-1,
L. 162-1-15 et L. 162-1-17 ainsi que les textes réglementaires pris pour leur application, conformément à l'article L. 613-12.