Articles

Article R613-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R613-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des enfants en qualité d'ayants droit à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par l'article R. 161-8.