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Article R161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
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Article R161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
La limite d'âge prévue au 2° de l'article L. 161-1 est fixée à vingt ans.