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Article R161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article L. 161-1 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.