Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-104 du 9 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8