Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
Art. 18, Art. 19, Art. 20